Éditeur du site

Le présent site est édité par :
JurisEnquêtes
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN / SIRET : XXX
Siège social : XXX
Téléphone : 06 99 49 30 21

Email : contact@jurisenquetes.com
Directeur de la publication : Christophe BÉHEULIÈRE

 

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Ex Calibra
14 rue des Messageries, 75010 Paris
Téléphone : 01 75 43 71 50

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, images, éléments graphiques, logo, structure…) est la propriété exclusive de JurisEnquêtes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de JurisEnquêtes.

 

Limitation de responsabilité

JurisEnquêtes s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; JurisEnquêtes n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

 

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via ce site (formulaire de contact, etc.) sont uniquement destinées à un usage interne par JurisEnquêtes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : contact@jurisenquetes.com.