Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

JurisEnquêtes accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation du site www.jurisenquetes.com, pour quelles finalités, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JurisEnquêtes, représenté par Maître Christophe BÉHEULIÈRE, avocat au Barreau de Paris.

Adresse : 9 boulevard Pereire, 75017 Paris
Courriel : contact@jurisenquetes.com
Téléphone : 06 99 49 30 21

2. Données susceptibles d’être collectées

Formulaire de contact et échanges directs

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez directement JurisEnquêtes, les données suivantes peuvent être traitées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
société ou organisme ;
contenu du message et informations communiquées au cours des échanges ;
données techniques associées à l’envoi, telles que la date et l’heure, l’adresse IP ou la page d’origine, lorsqu’elles sont enregistrées par les outils du site.

L’adresse électronique est nécessaire pour permettre une réponse. Les autres champs du formulaire sont facultatifs, sauf indication contraire.

Afin de préserver la confidentialité de votre situation, nous vous invitons à ne communiquer dans le formulaire que les informations strictement nécessaires à une première prise de contact. Les documents ou éléments particulièrement sensibles pourront être transmis ultérieurement par un moyen approprié convenu avec l’avocat.

Lors de la consultation du site, le serveur et les dispositifs de sécurité peuvent enregistrer certaines informations techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, adresse de la page précédente et événements nécessaires à la détection d’accès frauduleux ou malveillants.

Contenus provenant de services tiers

La page Contact intègre une carte fournie par Google Maps. Lorsque cette carte est chargée, Google peut recevoir des informations techniques, notamment l’adresse IP et des données relatives au navigateur ou au terminal, et utiliser des cookies ou technologies similaires conformément à sa propre politique de confidentialité.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base juridique
Répondre aux demandes adressées par le formulaire, par courriel ou par téléphone	Mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de JurisEnquêtes à répondre aux sollicitations, selon la nature de la demande
Évaluer une demande d’accompagnement et organiser les échanges préalables	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Assurer le suivi administratif des échanges et, le cas échéant, respecter les obligations légales et professionnelles applicables à l’avocat	Exécution du contrat et obligations légales
Protéger le site, prévenir les abus, détecter les tentatives d’intrusion et assurer la continuité du service	Intérêt légitime de JurisEnquêtes à sécuriser son site et ses systèmes d’information
Afficher la carte Google Maps et permettre l’utilisation de ses fonctionnalités	Consentement lorsque le service utilise des traceurs ou accède à des informations du terminal qui ne sont pas strictement nécessaires

Lorsque des informations sensibles sont volontairement communiquées et qu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande juridique, elles peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans le respect du secret professionnel de l’avocat.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

à Maître Christophe BÉHEULIÈRE et, le cas échéant, aux personnes habilitées intervenant pour JurisEnquêtes, dans la limite de leurs attributions ;
aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance, à la messagerie et à la sécurisation du site, agissant dans le cadre de leurs obligations contractuelles ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Le site est hébergé par Ex Calibra, 14 rue des Messageries, 75010 Paris.

Les informations saisies dans le formulaire sont adressées à contact@jurisenquetes.com. Elles peuvent également être enregistrées dans l’administration sécurisée du site WordPress afin d’en garantir la réception et le suivi.

JurisEnquêtes ne vend ni ne loue vos données personnelles.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal du site est assuré en France. Certains services tiers, notamment Google Maps, peuvent toutefois traiter des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Google indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes reconnus par le droit européen, notamment les décisions d’adéquation et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google et les informations de Google relatives aux transferts internationaux.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

demandes de contact n’aboutissant pas à une relation professionnelle : jusqu’à trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée ;
données intégrées à un dossier client : pendant la durée de la relation professionnelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, déontologiques et à la défense des droits de JurisEnquêtes ;
journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée, en principe douze mois au maximum, sauf nécessité liée à l’analyse d’un incident ou obligation légale ;
choix relatifs aux cookies : pendant la durée définie par l’outil de gestion du consentement, puis le choix est demandé à nouveau.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

7. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, pour les utilisateurs autorisés, à l’authentification dans l’administration WordPress. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont exclusivement nécessaires au service demandé.

La carte Google Maps présente sur la page Contact constitue un contenu tiers. Son chargement peut permettre à Google de déposer ou de lire des traceurs et de collecter des données techniques. Lorsque ces opérations ne sont pas strictement nécessaires, la carte doit être activée uniquement après le recueil du consentement de l’utilisateur.

Aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant un consentement n’a été identifié lors de la dernière vérification du site. Cette information est mise à jour si les outils utilisés évoluent.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement depuis l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités externes pourraient alors ne plus être disponibles.

8. Sécurité et confidentialité

JurisEnquêtes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’accès aux informations est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les échanges effectués au moyen d’Internet ne pouvant être garantis comme absolument sécurisés, le formulaire de contact ne doit pas être utilisé pour transmettre des mots de passe, données bancaires ou documents hautement confidentiels sans accord préalable sur un canal de transmission approprié.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jurisenquetes.com ou à JurisEnquêtes, 9 boulevard Pereire, 75017 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.